CONTRAT DE BAIL GARAGE / BOX / PARKING
I.DÉSIGNATION DES PARTIES
Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
-Nom et prénom, ou dénomination du bailleur : [à renseigner]
-Domicile ou siège social du bailleur : [à renseigner]
-Qualité du bailleur : ☐ Personne physique ☐ Personne morale
Le cas échéant, préciser si la personne morale est une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré inclus.
☐ Oui ☐ Non
désigné (s) ci-après « le bailleur »
Le cas échéant, représenté par le mandataire :
Sans objet
-Nom et prénom du locataire : [à renseigner]
désigné (s) ci-après « le locataire »
Il a été convenu ce qui suit :
II.OBJET DU CONTRAT
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat et les articles 1708 et suivants du Code civil relatifs au louage de choses. Les locaux objets du présent contrat sont loués à titre de garage, box ou parking.
-Adresse du local : [à renseigner]
-Type de local / emplacement : ☐ Garage ☐ Box ☐ Parking
-Surface totale (en m2) [à renseigner]
-Niveau et numéro ou lettre de l’emplacement : [à renseigner]
-Nombre de pièces / places : [à renseigner]
-Moyen d’accès (clés / code / badge / autre) [à renseigner]
-Descriptif du local et équipements mis à disposition : [à renseigner]
III.DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT
La durée du contrat et sa date de prise d’effet sont ainsi définies :
A.Prise d’effet du contrat :
-Date de prise d’effet du contrat : [à renseigner]
B.Durée du contrat :
[à renseigner]
Le contrat est renouvelé par tacite reconduction à l’échéance prévue. Chaque partie peut signifier sa volonté de résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment en respectant un préavis de [à renseigner] mois.
IV.CONDITIONS FINANCIÈRES
Les parties conviennent des conditions financières suivantes :
A.Loyer :
1.Montant du loyer mensuel : [à renseigner] €
Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le [à renseigner] de chaque mois.
2.Révision du loyer :
☐ Régularisation annuelle ☐ Pas de régularisation
Le cas échéant, modalités de révision en fonction du dernier indice du Coût de la Construction (ICC) : Date de révision du loyer annuel : Sans objet
B.Charges récupérables :
-Montant des charges : [à renseigner] €
☐ Provisions sur charges avec régularisation annuelle
☐ Paiement périodique des charges sans provision
☐ Forfait de charges
Si les parties conviennent d’un forfait de charges, ce forfait sera révisé chaque année dans les mêmes conditions que le loyer principal.
V.GARANTIES
Le locataire verse au bailleur lors de la signature du contrat un dépôt de garantie égal à [à renseigner] mois de loyer, soit [à renseigner] €
Le dépôt de garantie sera rendu au locataire dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les loyers restant à payer, les dommages ou dégradations du local, et les pertes de clés ou objets nécessaires à l’accès au local.
VI.ASSURANCES
L’accès au local et le stationnement du véhicule du locataire sont de la responsabilité du locataire. Ce dernier est tenu de répondre des risques locatifs. A ce titre, il doit apporter la preuve de l’assurance du local au bailleur, sauf si le local est déjà assuré par le bailleur.
VII.OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire s’engage à entretenir le local et à le rendre en parfait état de propreté. Aucun aménagement ne peut être fait sans l’accord écrit du bailleur.
Le locataire ne peut s’opposer à la visite du local si le bailleur ou son mandataire en effectuent la demande.
Le local est loué à des fins de stationnement. Il ne peut être utilisé comme local professionnel, commercial ou artisanal. Il ne peut être sous-loué sans accord écrit préalable du bailleur.
Tous les dommages dus au non-respect du présent contrat ou à une utilisation non conforme des lieux seront imputés au locataire.
VIII.CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Le présent contrat sera résilié de plein droit :
-en cas de défaut de paiement du loyer, des provisions de charge, ou de la régularisation annuelle de charge
-en cas de défaut de versement du dépôt de garantie
-en cas de défaut d’assurance par le locataire (sauf si le bailleur a souscrit une assurance pour le locataire)
-en cas d’utilisation non conforme du local
IX.CLAUSE DE SOLIDARITÉ
Pour l’exécution de toutes les obligations du présent contrat en cas de pluralité de locataires, il y aura solidarité et indivisibilité entre eux.
X.ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution du présent bail, le bailleur élit domicile à l’adresse indiquée en tête des présentes. En cas de déménagement, il s’engage à communiquer au locataire sa nouvelle adresse dans les meilleurs délais.
XI.AUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Néant.
Le [à renseigner], à [à renseigner]
Signature du bailleur (ou de son mandataire, le cas échéant)
Signature(s) précédée(s) de la mention « Lu et approuvé » :
Signature du locataire
Exemplaires originaux dont un remis à chaque signataire.