Mentions légales
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Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site bailleurzen.fr les informations suivantes :
BailleurZen
Site : bailleurzen.fr
Forme juridique : Entreprise individuelle
Exploitant : Mansour Bouzemarene
SIRET : 885 381 061 00021
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Email : contact@bailleurzen.fr
Directeur de la publication : Mansour Bouzemarene.
Le site bailleurzen.fr est édité à titre professionnel par Mansour Bouzemarene, entrepreneur individuel, sous la dénomination commerciale BailleurZen. Pour toute question relative au site ou à son contenu, nous vous invitons à nous écrire à l'adresse électronique indiquée ci-dessus ; nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
2. Hébergement
Le site et l'application BailleurZen sont hébergés par :
Vercel Inc. (Front-end)
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Rôle : diffusion de l'interface du site (fichiers de l'application), via un réseau de distribution de contenu international. Aucune donnée de compte n'y est stockée.
Site web : vercel.com
Supabase Inc. (Back-end & Base de données)
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Région de données : France (Paris — eu-west-3)
Rôle : la base de données, l'authentification et le stockage de vos documents sont hébergés en France, à Paris.
Site web : supabase.com
Conformément à l'article 6 III de la loi LCEN, les coordonnées de l'hébergeur sont mises à disposition pour permettre l'exercice des droits des tiers.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site BailleurZen (structure, textes, logos, images, graphismes, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants, L.341-1 et suivants).
La marque « BailleurZen », le logo et les éléments graphiques associés sont protégés. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, dans le cadre de l'utilisation normale du service. Ce droit est strictement personnel et ne saurait être cédé ou transféré à un tiers.
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
BailleurZen s'attache à traiter chaque réclamation avec attention et dans un esprit de dialogue. Avant toute saisine d'un médiateur, le consommateur est invité à adresser sa réclamation par écrit à contact@bailleurzen.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à la section 1 ; une solution amiable pourra ainsi être recherchée dans les meilleurs délais. À défaut d'accord, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
5. Cookies
Conformément à la directive européenne 2009/136/CE (dite « directive ePrivacy ») et aux recommandations de la CNIL, le site BailleurZen utilise des cookies et traceurs. Pour plus de détails, consultez notre , section Cookies.
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6. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis selon les règles de droit commun.
Pour les consommateurs au sens du Code de la consommation, les règles de compétence territoriale de droit commun s'appliquent conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.
7. Contact
Par email : contact@bailleurzen.fr
Référent données personnelles : contact@bailleurzen.fr
Une question juridique ?
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