Politique de confidentialité
Transparence et conformité : retrouvez l'ensemble de nos engagements légaux, conditions d'utilisation et politique de protection de vos données.
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Engagement de transparence : BailleurZen s'engage à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. Cette politique détaille les traitements de données mis en œuvre et les droits dont vous disposez.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site bailleurzen.fr et l'application BailleurZen est Mansour Bouzemarene, entrepreneur individuel, exerçant sous la dénomination commerciale BailleurZen. Il s'engage à protéger vos données avec rigueur et en toute transparence.
BailleurZen
Forme juridique : Entreprise individuelle
Responsable : Mansour Bouzemarene
SIRET : 885 381 061 00021
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Email : contact@bailleurzen.fr
Référent données personnelles :
Email : contact@bailleurzen.fr
Le référent données personnelles est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l'exercice de vos droits prévus par le RGPD.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes, conformément au principe de minimisation des données (article 5.1.c du RGPD) :
| Catégorie | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, adresse email, téléphone | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données locatives | Adresses des biens, informations des locataires, montants des loyers, charges, états des lieux | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données financières | Historique des paiements, montants (les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données de connexion | Adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, horodatage | Obligation légale (art. 6.1.c) — LCEN art. 6-II |
| Données de navigation | Pages visitées, durée de session, actions effectuées (anonymisées) | Consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Documents générés | Baux, quittances, états des lieux, photos d'états des lieux | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture du Service : création et gestion du compte, gestion des biens et locataires, génération de documents juridiques, suivi des loyers et charges
- Gestion de la relation commerciale : facturation, support client, communication relative au Service (notifications de paiement, alertes de maintenance)
- Envoi de communications : emails transactionnels (quittances, confirmations), et avec votre consentement, newsletters et informations commerciales
- Amélioration du Service : statistiques d'utilisation anonymisées, analyse des bugs et des performances, développement de nouvelles fonctionnalités
- Obligations légales : conservation des données de connexion (LCEN), obligations fiscales et comptables, réponse aux réquisitions judiciaires
- Sécurité : prévention des fraudes, protection contre les accès non autorisés, détection d'activités suspectes
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect du RGPD :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase | Hébergement BDD, authentification, stockage | France (Paris) | DPA signé, SOC 2 Type II |
| Vercel | Hébergement front-end, CDN | International (CDN) | DPA, clauses contractuelles types (CCT) |
| Stripe | Paiements sécurisés | UE / États-Unis | PCI-DSS niveau 1, DPA, CCT |
| Brevo (ex-Sendinblue) | Envoi d'emails transactionnels | France / UE | DPA, hébergement en France |
Chaque sous-traitant a fait l'objet d'une évaluation de conformité RGPD et a signé un accord de traitement des données (DPA) conformément à l'article 28 du RGPD. En cas de transfert hors de l'Union Européenne, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne — décision d'exécution 2021/914).
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de limitation de la conservation (article 5.1.e du RGPD) :
| Type de données | Durée de conservation | Fondement |
|---|---|---|
| Données du compte | Durée du contrat + 3 ans (prescription) | Art. 2224 Code civil |
| Données de facturation | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | Art. L.123-22 Code de commerce |
| Documents locatifs (baux, quittances) | Durée du contrat + 5 ans | Prescription civile, loi du 6 juillet 1989 |
| Données de connexion | 1 an | LCEN, décret n° 2011-219 |
| Cookies | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact | Recommandation CNIL |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés (articles 48 à 56), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès (art. 15)
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie dans un format lisible.
Droit de rectification (art. 16)
Faire corriger toute donnée inexacte ou compléter des données incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement (art. 17)
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation (art. 18)
Demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite).
Droit à la portabilité (art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON, CSV).
Droit d'opposition (art. 21)
Vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou au traitement à des fins de prospection.
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Directives post-mortem (loi I&L)
Définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits par email à contact@bailleurzen.fr ou par courrier recommandé à l'adresse du responsable du traitement indiquée à la section 1. Vous devrez justifier de votre identité (copie d'une pièce d'identité en cours de validité).
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
7. Politique de cookies
Conformément à la directive ePrivacy (2009/136/CE), à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 (délibération n° 2020-091), BailleurZen utilise des cookies et traceurs.
7.1 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
- Session d'authentification : maintien de votre connexion sécurisée (Supabase Auth)
- Sécurité : protection CSRF, détection de bots
- Préférences fonctionnelles : thème d'affichage, langue, dernière page visitée
7.2 Cookies analytiques (soumis à consentement)
- Mesure d'audience : statistiques de fréquentation anonymisées pour l'amélioration du Service
- Analyse de performance : temps de chargement, erreurs, parcours utilisateur
7.3 Durée de vie des cookies
Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL. Le consentement aux cookies est renouvelé tous les 6 mois.
7.4 Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via notre bandeau de gestion des cookies ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'utilisation du Service mais peut limiter certaines fonctionnalités d'analyse.
8. Sécurité des données
Conformément à l'article 32 du RGPD, BailleurZen met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques :
- Chiffrement en transit : toutes les communications sont sécurisées par TLS 1.3
- Chiffrement au repos : les données stockées sont chiffrées (AES-256) dans la base de données Supabase
- Authentification sécurisée : hachage des mots de passe (bcrypt), protection contre les mots de passe compromis (HaveIBeenPwned), limitation du nombre de tentatives de connexion
- Contrôle d'accès : politiques de sécurité Row Level Security (RLS) sur toutes les tables, isolation stricte des données entre utilisateurs
- Sauvegardes : sauvegardes automatiques quotidiennes avec rétention de 30 jours
- Paiements : les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1) et ne transitent jamais par nos serveurs
- Journalisation : logs d'accès et d'actions sensibles pour la détection d'anomalies
- Mises à jour : application régulière des correctifs de sécurité
Notification de violation
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, BailleurZen s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures (article 33 du RGPD) et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais si le risque est élevé (article 34 du RGPD).
9. Transferts internationaux
Vos données (base de données, authentification, documents) sont hébergées en France, à Paris, via Supabase. Certains sous-traitants (Vercel, Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par :
- Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914 du 4 juin 2021)
- Le Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d'adéquation du 10 juillet 2023) pour les entreprises certifiées
- Des mesures supplémentaires conformément aux recommandations du CEPD (European Data Protection Board) suite à l'arrêt Schrems II
10. Mineurs
Le Service BailleurZen est destiné aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si nous apprenons que nous avons collecté des données d'un mineur, nous les supprimerons immédiatement conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés.
11. Modifications de la politique
BailleurZen se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs par email et/ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
La date de dernière mise à jour est affichée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.
Version actuelle : 2.0
Date d'entrée en vigueur : 16 octobre 2026
Dernière révision : 16 octobre 2026
Une question juridique ?
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