Régularisation des charges locatives

Oui, lorsque le locataire verse des provisions : le bailleur doit les comparer aux charges réelles au moins une fois par an (article 23 de la loi du 6 juillet 1989). Le forfait de charges d’une location meublée ou d’une colocation, lui, n’est jamais régularisé.

Un décompte par nature de charges et, dans un immeuble collectif, le mode de répartition entre les locataires. Il est communiqué un mois avant la régularisation. Pendant six mois à compter de son envoi, les pièces justificatives sont tenues à la disposition du locataire.

Seulement les charges récupérables, listées par le décret du 26 août 1987 : eau, chauffage collectif, ascenseur, entretien des parties communes, ordures ménagères, espaces verts, gardiennage pour une part, etc. Les gros travaux, les honoraires du syndic et l’assurance de l’immeuble ne le sont pas. Cet outil calcule à partir de vos montants : il ne vérifie pas qu’une dépense est récupérable.

Les charges de l’exercice sont réduites à la durée d’occupation, en jours. Les charges liées à une consommation relevée, comme l’eau ou le chauffage individualisé, se calculent d’après les relevés du locataire et ne sont pas réduites. Dans l’outil, décochez le prorata pour ces lignes.

Les charges se réclament dans un délai de trois ans à compter de la date où elles sont devenues exigibles. Si la régularisation intervient plus d’un an après, le locataire peut demander à étaler le paiement sur douze mois.

Non. Le calcul et le document sont préparés dans votre navigateur, sans compte ni adresse e-mail. Rien n’est transmis ni conservé : si vous fermez la page, la saisie disparaît.